Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente du service ORNITOOL proposé sur ce site.

2. Service

ORNITOOL permet au client de déposer certains fichiers de données afin d'effectuer des contrôles automatisés de qualité et de cohérence.

Le service ne constitue pas une certification juridique, fiscale ou réglementaire et ne remplace pas un logiciel de facturation, un expert-comptable, un avocat ou tout autre professionnel compétent.

3. Commande

La commande est validée après paiement du prix affiché au moment de l'achat. Le client doit fournir des informations exactes nécessaires à l'utilisation du service.

4. Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché sur la page de tarification au moment de la commande. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

5. Utilisation du service

Le client reste responsable des fichiers qu'il transmet et doit disposer des droits nécessaires pour les traiter.

6. Limites du service

Les résultats fournis sont des contrôles automatisés destinés à identifier des éléments nécessitant vérification ou correction. Ils ne constituent pas une garantie d'exhaustivité.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans les conditions relatives au traitement des données.

8. Contact

Pour toute demande concernant une commande ou le service, utilisez le moyen de contact indiqué sur le site.